Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NOVA Car Import et de ses clients dans le cadre :
• De l'importation de véhicules depuis l'étranger, incluant les démarches administratives et l'homologation.
• De l'achat et la revente de véhicules en France.
Toute commande passée auprès de NOVA Car Import implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
2.1 Importation de véhicules
NOVA Car Import propose un service d'accompagnement à l'importation comprenant :
• La recherche du véhicule auprès de vendeurs étrangers.
• Le transport du véhicule jusqu'en France.
• La gestion des démarches administratives nécessaires (quitus fiscal, certificat de conformité, immatriculation provisoire, etc.).
• Le contrôle technique français et l'homologation si nécessaire.
Le prix final peut varier en fonction du coût du transport et des frais d'homologation spécifiques au véhicule.
2.2 Achat et revente de véhicules
NOVA Car Import propose également des véhicules déjà importés et immatriculés en France, disponibles à l'achat immédiat.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Devis et prix final
Pour les importations, un devis détaillé est fourni avant toute prestation. Le prix inclut tous les services demandés, sauf mention contraire (exemple : prix de la carte grise définitive non inclus).
3.2 Modalités de paiement
• Le paiement s'effectue au moment de la livraison du véhicule.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et espèces (dans la limite légale).
• Les chèques ne sont pas acceptés.
4. Délai de livraison
Les délais varient selon la provenance du véhicule et les démarches administratives nécessaires. NOVA Car Import s'engage à informer le client de l'évolution du processus.
Toutefois, des retards indépendants de notre volonté (exemple : douanes, retards de transport, délais d'homologation) ne peuvent engager notre responsabilité.
5. Garantie et responsabilité
5.1 Véhicules importés
Les véhicules importés sont vendus en l'état, sans garantie supplémentaire.
5.2 Véhicules en achat-revente
Les véhicules vendus directement par NOVA Car Import bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 mois minimum, sauf mention contraire précisée lors de la vente.
6. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée uniquement par e-mail à [email protected].
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de NOVA Car Import et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données en nous contactant à [email protected].
NOVA Car Import ne peut être tenue responsable des éventuels défauts non détectés lors de l'achat du véhicule à l'étranger.
Pour plus d'informations sur les démarches administratives, les termes